Propriétaire du site Internet :
SCP JEAN MICHEL BROCHERIEUX
Société Civile Professionnelle – RCS Dijon 310 005 731 – TVA intra. FR 23 31000573100024
Adresse : 14 bis rue de la poste
Tél : 03 80 72 94 30
Fax : 03 80 65 85 50
Email : contact@brocherieux-avocats.fr
Créateur du site Internet :
Créateur : Heko.fr
Site internet : https://heko.fr/
Webmaster : contactheko@gmail.com
Hébergement du site Internet :
SAS OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tel : 0 899 701 761
Fax : 03 20 20 09 58
Email : support@ovh.com
Site internet : www.ovh.com
Responsable de publication
Directeur de publication : Jean-Michel BROCHERIEUX
Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site merci de nous contacter.
Droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, partielle ou totale ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation de la SCP JEAN MICHEL BROCHERIEUX. Les logos, visuels et pdf sur ce site sont la propriété de la société SCP JEAN MICHEL BROCHERIEUX. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site ou de l’un des éléments qui le compose est interdite. La société SCP JEAN MICHEL BROCHERIEUX et HEKO se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Gestion des liens
Le site contient des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société SCP JEAN MICHEL BROCHERIEUX ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet de la société SCP JEAN MICHEL BROCHERIEUX est régie par le droit français. (Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).